Délibérations septembre 2014

Délibérations du 11 septembre 2014

N°55/2014/5.2 – Objet : Commission consultative communale de chasse (4C)

 

N°56/2014/5.2 – Objet : Commission d’adjudication de la chasse

 

N°57/2014/5.7 – Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin – Transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques »

 

N°58/2014/5.7 – Objet : Adhésion de la commune de Thicourt au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.

 

N°59/2014/7.1 – Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

 

N°60/2014/5.2 – Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

 

N°61/2014/7.5 – Objet : Subvention de rentrée scolaire

 

N°62/2014/7.1 – Objet : Décision modificative relative à l’aménagement d’une place rue Principale

 

N°63/2014/5.8 – Objet : Nombre de délégués au sein de la Communauté Commune du Sud Messin : recours en annulation auprès du tribunal administratif de Strasbourg