Délibérations du 10 décembre 2014

 

N° 72/2014/5.7 – Objet : Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin —Transfert de la compétence « Instruction technique des autorisations d'urbanisme ».

N° 73/2014/1.2.2.1.1 – Objet : Avenant à la convention entre la commune et le Conseil Général de Moselle.

N° 74/2014/7.1 – Objet : Décision modificative au budget principal : régularisation écriture

N° 75/2014/7.1 – Objet : Décision modificative au budget assainissement – virement de crédit.

N° 76/2014/7.5 – Objet : Subvention au foyer Rural

N° 77/2014/3.5 – Objet : Renouvellement baux communaux

N° 78/2014/3.5 – Objet : Portion communale louée par M. François

N° 79/2014/8.2– Objet : Adhésion CNAS (Centre National d’Action Sociale)