Délibérations 08 juillet 2015

 

N°22/2015/7.3 : Renégociation d'un emprunt consenti en décembre 2011 sur une durée de 20 ans pour assurer le financement de travaux d'assainissement de la Commune de LUPPY

 

N°23/2015/9.1 : Demande de participation aux travaux de déconnexion de fosse septique aux particuliers.

 

N°24/2015/5.7 : Adhésion de la commune de Juville au Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française.

 

N°25/2015/7.1 : Décision modificative : acquisition boitier de stockage réseau avec disque dur (NAS).

 

N°26/2015/3.5 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 

N°27/2015/1.2.2.1.1 : Adhésion au Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration.

 

N°28/2015/8.1 : Demande d’un nouveau bureau pour le nouveau directeur d’école.