Délibérations 13 octobre 2025

 

N° 15/2025/5.1 : Décès d’un adjoint au maire-Décision de suppression ou de maintien du poste d’adjoint au maire

N° 16/2025/3.1 : Donation de terrain à la commune

N° 17/2025/3.1 : Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique S. I. V. U. périscolaire

N° 18/2025/8.8 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif (RPQS) 2024

N° 19/2025/3.5 : convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement « Le Pré Village » à la commune de Luppy