Délibérations 27 mai 2015

 

N°19/2015/5.7 : Réforme des rythmes scolaires-reversement d’une partie du fond d’amorçage à la Communauté de Communes du Sud Messin

N°20/2015/5.7 : Convention portant sur l’instruction technique des autorisations d’urbanisme assurée par la Communauté de Communes du Sud Messin – Signature du Maire

N°21/2015/1.7 – Objet : Cession de l’ancien tracteur-tondeuse