Délibérations 30 septembre 2015

N°29/2015/7.1 : Décision modificative : Acquisition d’un coffret de brassage

N°30/2015/7.1 : Décision modificative : Installation stores dans bureau du directeur d’école

N°31/2015/7.5 : Subvention de rentrée scolaire

N° 32/2015/7.2 : Exonération des locaux à usage industriel ou artisanal du champ de la       taxe d’aménagement

N°33/2015/9.1 : Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité (Ad’AP)

N°34/2015/3.6 : ONF- Programme des travaux d’exploitation 2016 – Etat de prévision des coupes et  Etat d’assiette 2017

N°35/2015/3.1 : Achat terrain lieudit « Champ le Bas »