Délibérations 9 novembre 2015

 

N°36/2015/7.2 : Exonération de taxe d’aménagement sur les abris de jardin

 

N°37/2015/5.7 : Avis sur la proposition de Schéma départemental de la coopération intercommunale

 

N°38/2015/5.7 : SIE Verny – Changement de statut

 

N°39/2015/5.7 : Désignation de délégués pour le compte du SIE VERNY

 

N°40/2015/3.5 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2014 (RPQS)

 

N°41/2015/9.1 : Droit de passage sur un terrain communal