Délibérations 07 décembre 2015

 

N°42/2015/5.7 : Intercommunalité : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Devenir du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège « Lucien Pougué »

N°43/2015/5.7 : Intercommunalité : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du Collège « Lucien Pougué »

N°44/2015/5.7 : Schéma départemental de coopération intercommunal concernant le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française (SMSNF)

N°45/2015/3.5 : Renouvellement baux communaux

N°46/2015/ 3.5 : Prix du bois d'affouage pour l’année 2016

N°47/2015/7.1 : Décision modificative au budget assainissement – virement de crédit

N°48/2015/4.2 : Suppression et création d’emploi d’Adjoint technique

N°49/2015/5.7 : Périscolaire — Modalités de reversement du fond de soutien