N°21/2016/7.5 : Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour l’enfouissement des réseaux aériens
N°22/2016/7.1 : Décision modificative suite à souscription de l’emprunt
N°23/2016/6.4: Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité