Délibérations 12 septembre 2016

  

N° 24/2016/7.5 : Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour l’enfouissement des réseaux aériens

N°25/2016/1.6 Marché à procédure adaptée dans le cadre des travaux d'enfouissement du réseau électrique avec URM

 

N°26/2016/3.5 : Projet de convention d’implantation d’une station de radiotéléphonie ORANGE

 

N°27/2016/7.1 : Amortissement de la subvention d’équipement versée au Syndicat des Sources de la Nied Française