Délibérations 19 décembre 2016

  

N° 38/2016/7.5 : Subvention sorties et séjours scolaires

 

N° 39/2016/7.1 : Définition des dépenses entrant dans le compte 6232

 

N° 40/2016/5.7 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 (RPQS) du Syndicat des Eaux de Verny (SIEV)

 

N° 41/2016/4.4 : Recensement de la population 2017 : nomination coordonnateur et agent recenseur

 

N° 42/2016/7.5 : Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de la Moselle pour la réfection du lavoir, rue Principale

 

N° 43/2016/7.5 : Demande de subvention DETR pour la réfection du lavoir, rue Principale