Délibérations 22 février 2017

  

N°1/2017/7.5 : Subvention école pour sorties et projets éducatifs

 

N°2/2017/7.1 : Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal

 

N° 3/2017/3.5 : Demande de défrichement en forêt communale

 

N° 4/2017/3.5 : Autorisation d'occuper un terrain en forêt communale par Orange pour le projet de création d'un relais de radiotéléphonie.

 

N° 5/2017/5.2 : Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus.