Délibérations 20 décembre 2017
N° 25/2017/7.5 : Subvention foyer rural
N° 26/2017/7.5 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police pour installation panneaux de signalisation
N° 27/2017/7.5 : Subvention pour classe de neige, classe de découverte pour élèves scolarisés hors groupement
N° 28/2017/5.7 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2016 (RPQS) du Syndicat des Eaux de Verny (SIEV)
N° 29/2017/4.5 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
N° 30/2017/9.4 : Motion pour la gratuité des transports scolaires pour tous et partout dans la Région Grand Est
N° 31/2017/9.4 : Soutien du conseil municipal à la motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017