Délibérations mars 2018

 

N° 01/2018/7.1 : Compte administratif M14 (Budget Principal)

N° 02/2018/7.1 : Compte administratif M49 (Budget Assainissement)

N° 03/2018/7.1 : Comptes de gestion de l’exercice 2017 M14 (Budget Principal) et M49 (Budget assainissement)

N° 04/2018/7.1 Affectation du résultat de fonctionnement Budget M14 (Budget Principal) de 2017

N° 05/2018/7.1 Affectation du résultat de fonctionnement Budget M49 (Budget Assainissement) de 2017

N° 06/2018/7.2 : Fixation des taux de la fiscalité directe locale

N° 07/2018/7.1 : Budget primitif 2018 M14 (Budget principal)

N° 08/2018/7.1 : Budget primitif 2018 M49 (Budget Assainissement)

N° 09/2018/3.6 : ONF – programme d’actions 2018

N° 10/2018/4.2 : Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel (adjoint technique) en contrat à durée indéterminée

N° 11/2018/4.2 : Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel (adjoint administratif principal 2ème classe) en contrat à durée indéterminée

N° 12/2018/1.4 : Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) – contrôle des poteaux d’incendie

N° 13/2018/8.1 : Rythme scolaire-retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019

N° 14/2018/7.5 : Subvention école pour sorties et projets éducatifs

N° 15/2018/7.5 : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir »

N° 16/2018/3.5 : Fibre/ Numérotation de rues, voies et places de la commune-Ferme de Hicourt

N° 17/2018/5.7 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin – Changement de siège

N° 18/2018/5.7 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin – Compétence facultative portant les aires de covoiturage