Délibérations 04 mars 2020

 

N° 01/2020/7.1 : Comptes de gestion de l’exercice 2019 (principal et annexe assainissement)

N° 02/2020/7.1 : Compte administratif de 2019 (budget principal et annexe assainissement)

N°03/2020/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019

N°04/2020/7.1 Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal

N°05/2020/1.4 : Adhésion à PANNEAU POCKET

N°06/2020/3.5 : ONF - Programme des travaux d’exploitation 2020 – Etat de prévision des coupes 2020 – Etat d’assiette 2021