N° 1/2022/7.1 : Compte de gestion 2021 (budget principal et budget annexe
assainissement)
N° 2/2022/7.1 : Compte administratif 2021 (budget principal et budget annexe
assainissement)
N° 3/2022/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 (budget principal et
budget annexe assainissement)
N° 4/2022/7.2 : Montant des taxes communales
N° 05/2022/7.1 : Reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 du
budget annexe assainissement au Budget Primitif
N° 06/2022/7.1 : Budget primitif 2022 (budget principal et budget annexe
assainissement)
N° 07/2022/7.5 : Subvention pour activité « Piscine » 2022
N° 08/2022/7.5 : Subvention sorties scolaires
N° 09/2022/7.5 : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir»
N° 10/2022/1.4 : Adhésion à lamission « RGPD » du CDG57 et nomination d’un délégué
à la protection des données (DPD)