Délibérations juin 2014

Délibérations du 03 juin 2014

N° 34/2014/8.1 : Enseignement : réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014

N° 35/2014/3.6 : ONF : Travaux sylvicoles

N° 36/2014/3.6 : Prix du bois d'affouage

N° 37/2014/7.5 : Subvention à l’association du mémorial Lorrain du Souvenir du Haut de Saint Pierre

N° 38/2014/3.5 : URM : redevance d'occupation du domaine public (RODP)

N° 39/2014/5-2 : Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal