Délibérations 28 octobre 2020

N°16/2020/3.5 : Avis sur la demande d’autorisation pour le projet de renaturation et de restauration de l’Aube et de ses affluents sur le territoire de la commune d’Aube

N° 17/2020/7.5 : Dotations de fonctionnement aux écoles

N° 18/20/7.5 : Subvention pour activité « Piscine » 2020/2021

N°19/2020/8.8 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Eau Potable (RPQS) 2019

N°20/2020/5.7 : Avis du Conseil municipal sur le transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes du Sud Messin

N°21/2020/1.4 : Adhésion au groupement de commande relatif à l’acquisition des différents dispositifs du programme FUS@É

N°22/2020/1.4 : Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité et Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat d’électricité

N°23/2020/3.6 : ONF-Programme d’actions 2020

N°24/2020/7.1 : Modification budgétaire-changement disque dur NAS Mairie

N°25/2020/7.1 : Modification budgétaire-enregistrement écritures d’amortissement commune

N°26/2020/7.1 : Participation du Conseil de Fabrique aux travaux de rénovation des vitraux de l’Église

N°27/2020/7.1 : Encaissement chèque Groupama

N°28/2020/5.7 : Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

N°29/2020/5.5 : Procurations postales