Délibérations 03 avril 2024

 

N° 02/2024/7.1 : Compte de gestion 2023 (budget principal et budget annexe assainissement)

N° 03/2024/7.1 : Compte administratif 2023 (budget principal et budget annexe assainissement)

N° 04/2024/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 (budget principal et budget annexe assainissement)

N° 05/2024/7.2 : Montant des taxes communales

N° 06/2024/7.1 : Budget primitif 2024 (budget principal et budget annexe assainissement)

N° 07/2023/7.5 : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir »

N° 08/2023/7.5 : Subvention APELUBE et Foyer rural

N° 09/2024/5.7 : Adhésion à Moselle Fibre

N° 10/2024/1.7 : Adhésion à la centrale d’achat Moselle Fibre

N° 11/2024/7.5 : Demande de subvention au titre du programme départemental en faveur des projets environnementaux